Termes et Conditions Générales de Vente – ORUS Digital Solutions
Date de mise à jour : 10 mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services et produits d’ORUS Digital Solutions GmbH, et établissent les droits et obligations entre la Société et ses Clients.
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de fourniture et d’achat des Formations en ligne et des services, incluant l’utilisation du Site et des plateformes de Formation éditées et fournies par la Société.
Les CGV sont accessibles sur le site internet et lors du paiement électronique.
L’inscription ou le paiement constitue un accord complet et irrévocable des présentes CGV. Une validation électronique via case à cocher lors de l’achat formalise cet engagement et le site internet reste consultable. Tout achat effectué sur le site ou par virement constitue l’approbation des présentes CGV.
Formation – incubateur
Ecom Agency est un programme complet d’accompagnement destiné à apprendre à lancer et développer une marque e-commerce durable, basée sur la vente de produits en récurrence, quel que soit le niveau de départ du participant.
La formation combine un apprentissage structuré et un suivi continu, visant à garantir la mise en œuvre effective des stratégies enseignées.
Nos experts accompagnent chaque membre au quotidien lors des live hebdomadaires dans l’application des méthodes, l’analyse des résultats et l’ajustement des actions, afin de maximiser les performances et la réussite du projet.
Cet engagement d’accompagnement permanent constitue le cœur du programme et fait foi des résultats potentiels.
Ainsi, l’absence de résultats immédiats ne saurait donner lieu à un remboursement, dès lors que le suivi, les outils et les ressources pédagogiques ont bien été fournis et que le participant a accès à l’ensemble du dispositif.
Dans le cadre de la formation ou des services souscrits, la Société peut proposer des services supplémentaires, tels que des coachings individuels avec les coachs ou les fondateurs. Ces services sont payants et soumis à des frais distincts, qui devront être honorés par le Client.
Le Client reconnaît que la souscription à ces services supplémentaires est un engagement financier supplémentaire, et accepte de régler les montants correspondants selon les modalités définies lors de la commande.
Le Client est libre d’accepter ou de refuser ces services supplémentaires. Toutefois, une fois la commande effectuée, le Client est tenu de respecter son engagement de paiement.
Le paiement des coachings doit être effectué avant la prestation, et aucun coaching ne sera dispensé tant que le paiement n’a pas été intégralement réglé. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux séances de coaching et de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les sommes dues, y compris par voie légale.
Pour passer commande, le Client doit :
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après réception du paiement avec lien de connexion à la plateforme de Formation. Cette confirmation ne constitue pas un contrat définitif tant que le paiement n’a pas été effectivement reçu et validé. En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant, la Société se réserve le droit d’annuler la commande sans notification préalable.
Lors de la souscription à un service, le Client peut être amené à verser un acompte. Cet acompte peut être réglé soit par virement bancaire, soit via un lien de paiement fourni par la Société. Dans tous les cas, l’acompte sera considéré comme validé une fois que la somme dudit acompte sera reçue sur le compte bancaire de la Société (en cas de virement) ou que le paiement en ligne aura été effectué via le lien de paiement.
En cas de rétractation du Client, quel que soit le motif, tout acompte versé est définitivement acquis à la Société et non remboursable. Le Client renonce à tout droit de remboursement de l’acompte, même en cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours, même si les services ont déjà été partiellement exécutés ou si le Client a expressément demandé à ce que l’exécution des services commence avant la fin du délai de rétractation.
Cette disposition est applicable même en cas de non-exécution totale ou partielle du service, sauf si la Société n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
Le Client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, les informations bancaires nécessaires au virement seront fournies lors de la commande. Le paiement par virement est considéré comme valide uniquement lorsque la somme totale due est effectivement reçue sur le compte bancaire de la Société.
Le Client devra également fournir une adresse e-mail valide au moment du virement. Cette adresse permettra à la Société de lier le paiement à sa commande et d’envoyer les informations nécessaires à l’accès à la plateforme de formation.
La commande ne sera confirmée qu’après validation du paiement et l’envoi des informations d’accès à la plateforme de formation. En cas de non-réception du paiement dans les 15 jours suivant la commande, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’accès aux services ou produits associés, sans préjudice de toute autre action pour récupérer les sommes dues.
Le paiement par virement bancaire vaut acceptation des CGV présentes sur le site internet.
Si le présent Client accède à la plateforme de formation il consent expressément à ce que l’exécution de notre service commence immédiatement.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si :
Le droit de rétractation doit être exercé en contactant la Société par e-mail à contact@ecom-agency.fr.
A l’attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à contact@ecom-agency.fr :
Je vous notifie, par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services, ci-dessous :
Si le Client souhaite un remboursement partiel après le délai légal de 14j et dans la limite de 45j après la date d’achat (passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera recevable) ou après avoir consommé plus de 20% de la formation :
Dans le cas d’une demande de remboursement hors délai et dans la limite de 45j, la société se réserve le droit d’accorder ou non un remboursement partiel.
En cas de rétractation conforme :
En cas de rétractation du Client aux Services dans le délai légal, les droits d’accès sont clôturés. Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter (en tenant compte du délai de traitement de la plateforme de paiement qui peut rallonger les délais de remboursement). La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Toutefois, si la rétractation intervient après l’expiration de ce délai ou si le Client a déjà consommé plus de 20% du contenu de la formation, se référer à l’article 9.3 des présentes CGV.
Dans le cas où le Client ne peut plus honorer le paiement d’une ou plusieurs échéances (en cas de paiement échelonné) ou si le Client ne règle pas la totalité du montant dû à la Société, cette dernière se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la formation et à tous les contenus associés.
En cas de non-paiement des paiements échelonnés, l’accès à la plateforme de formation sera coupé. Le Client sera exclu de la formation sans possibilité de récupérer l’accès (sauf si le Client règle ses créances dues). Il n’y aura aucun remboursement des sommes déjà versées.
Toute rétractation ou abandon après le délai légal entraîne l’obligation pour le Client de régler l’intégralité des sommes dues, conformément aux modalités de paiement choisies lors de l’inscription.
Le Client accepte ces conditions en validant son inscription et en procédant au paiement, qu’il s’agisse d’un paiement complet ou échelonné, par carte bancaire ou par virement.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées conformément au RGPD et à la législation applicable.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@ecom-agency.fr.
La Société n’exerce aucun contrôle sur les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
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La Société décline toute responsabilité dans les cas suivants :
La Société précise que les conseils, stratégies et recommandations délivrés par ses experts et coachs dans le cadre de la formation sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Leur mise en œuvre demeure sous la seule responsabilité du Client, qui est tenu de les adapter à sa situation propre et de respecter les consignes fournies.
La Société rappelle que la réussite des formations repose sur l’engagement actif et la mise en œuvre sérieuse des enseignements par le Client. L’implication personnelle, la régularité et le respect des consignes relèvent de la seule responsabilité du Client, et la Société ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats lié à un défaut d’engagement ou à une application partielle des contenus.
La Société ne garantit pas de résultats financiers et décline toute responsabilité pour les litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.
La société ne garantit pas de résultats financiers et décline toute responsabilité si le client n’applique pas correctement les consignes donnés par les experts et coach dans la formation.
La société ne garantit pas de résultats financiers et décline toute responsabilité si le client n’a pas suivit toute la formation au complet et ne respecte pas l’ordre des videos.
La société ne garantit pas de résultats financiers et décline toute responsabilité si le client ne respecte pas la duré d’attente mise en place par la société au préalable entre les modules de la formation.
L’accès à la plateforme et aux contenus est accordé pour une durée illimitée tant que la formation reste disponible et hébergée par la Société.
En cas d’arrêt définitif de la formation, de fermeture de la plateforme ou de cessation d’activité de la Société, les accès et services associés pourront être interrompus sans compensation, ni obligation de maintien ou de remplacement de la part de la Société.
L’engagement d’un accompagnement “à vie” doit être compris comme un accès prolongé tant que le programme existe et reste exploité par la Société, et non comme une garantie de service perpétuel ou sans limite de durée.
La Société se réserve le droit d’interrompre ou de modifier l’accès à la plateforme pour des raisons techniques, économiques, légales ou stratégiques, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement ou dédommagement pour le Client, dès lors que les contenus principaux de la formation ont été rendus accessibles pendant une période raisonnable.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les adapter à l’évolution de son offre, de sa structure juridique ou de la législation en vigueur.
Les modifications et actualisations des Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des Clients, y compris ceux ayant acquis la formation avant la mise à jour, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte à la nature du service initialement fourni.
La version des Conditions Générales applicable est celle disponible et accessible en ligne sur le site au jour de la consultation.
Le Client est réputé en avoir pris connaissance et les accepter dès lors qu’il continue à utiliser la plateforme ou les services de la Société après publication de la nouvelle version.
Les présentes CGV et toutes les transactions sont régies par la loi Suisse.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter la Société pour rechercher une solution amiable. Le médiateur de la consommation peut également être saisi pour tenter de résoudre le litige.
Le Client peut contacter la Société :
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